Conditions générales d’utilisation du site elysiantoro.com
En accédant à notre site, vous acceptez les règles ci-dessous, applicables à tous les utilisateurs. Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions et à respecter les engagements qui y figurent.
10 avril 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas, merci de ne pas poursuivre la navigation. Ces conditions peuvent évoluer à tout moment sans préavis.
Définitions
Pour mieux comprendre ce document, voici les termes essentiels à connaître.
- « Utilisateur » : toute personne accédant au site et utilisant ses services, qu’elle soit client, prospect ou visiteur de passage.
- « Services » : ensemble des actions, prestations et outils proposés sur le site dans le domaine du SEO et de l’architecture sémantique.
- « Données personnelles » : informations permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur selon le RGPD.
- « Formulaire » : tout espace permettant de saisir ou d’envoyer des informations personnelles via le site.
Accès et bon usage du site
Le site doit être utilisé dans le respect des lois françaises. Tout usage abusif ou détourné pourra entraîner le blocage de l’accès.
Eligibilité
Ce site s’adresse à des utilisateurs majeurs et professionnels souhaitant améliorer leur positionnement SEO.
Aucune prestation n’est destinée aux mineurs.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site de façon responsable et à fournir des informations exactes.
- Respecter la législation française et européenne.
- Fournir uniquement des informations véridiques et à jour lors des échanges.
- Ne pas détourner les contenus ou outils à des fins illicites.
- Signaler tout usage non autorisé du site dès constatation.
Usages interdits
Certaines pratiques sont formellement proscrites sur le site.
- Toute tentative de piratage, intrusion ou accès frauduleux au système.
- Détournement, extraction massive ou automatisée de données sans consentement écrit.
- Propos, contenus ou liens illicites, diffamatoires ou enfreignant les droits de propriété.
- Exploitation du site à des fins de spams ou sollicitations commerciales non autorisées.
- Toute manipulation visant à fausser les statistiques ou le fonctionnement du site.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site elysiantoro.com sont protégés par la législation à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, extraction ou utilisation sans accord exprès est interdite, sauf usage personnel non commercial.
Contenus utilisateurs
Vous êtes responsable des contenus et informations transmises sur le site. Ceux-ci ne doivent enfreindre aucun droit ni norme en vigueur.
Droits et garanties sur vos contenus:
Toute violation engage la responsabilité seule de l’utilisateur. Nous nous réservons le droit de supprimer, refuser ou modifier tout contenu douteux.
Respect de la vie privée et des données
Pour tout traitement de données personnelles, nous agissons dans le respect du RGPD. Notre politique de confidentialité détaille vos droits, la gestion et la finalité des données. Voir la politique RGPD
Avertissements et exclusions de garantie
Aucune garantie de résultat n’est donnée, les performances SEO dépendant de nombreux facteurs externes.
Avertissement légal:
Les résultats obtenus varient selon le contexte, le marché ciblé et les efforts d’implémentation. Notre méthodologie vise l’efficacité mais n’engage pas de promesse chiffrée.
Limitation de responsabilité
Nous ne serons pas responsables de tout dommage indirect, perte de données ou usage non conforme des contenus ou outils du site.
Indemnisation
Tout utilisateur engageant une action en justice s’engage à indemniser la société de tout préjudice lié à une utilisation frauduleuse, abusive ou illégale du site.
Règlement des litiges
Tout litige sera prioritairement traité à l’amiable avant d’être porté devant un tribunal compétent.
Arbitrage
En cas de désaccord persistant, un arbitre indépendant pourra être désigné d’un commun accord.
Aucune clause ne limite vos droits légaux de recours.
Résolution extrajudiciaire des litiges
En cas de contestation, toute réclamation peut être soumise via la plateforme européenne de résolution de litiges en ligne.
Plateforme européenne de médiation: Plateforme européenne de médiation
Droit applicable et juridiction compétente
Le droit français s’applique à tout litige lié à ce site ou à ses services.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou fermer l’accès pour tout non-respect manifeste des présentes conditions.
Modifications
Les CGU peuvent évoluer à tout moment. Consultez cette page avant chaque nouvelle utilisation.
Divisibilité
Si l’une des conditions s’avérait invalide ou inopposable, les autres restent applicables.
Accord complet
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site elysiantoro.com.
Nous contacter pour toute question
Pour un éclairage complémentaire sur vos droits ou l’utilisation du site, utilisez notre formulaire ou les moyens mis à disposition.
Adresse e-mail: content@elysiantoro.com
Téléphone: +33 (0)7 28-77-09-97
Adresse postale: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 10 avril 2026
Version: 3